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Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

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Source: TED Europa

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entrep

Status
Closed
Sector
Advanced Electronics, Road
Location
Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)., France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés” is a tender record in Taiyo, linked to the Advanced Electronics sector. It is issued for works, goods, or services related to Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)., France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

City

Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Advanced Electronics, Road

Article published date

2026-10-12

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