REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR
Expired · France · Last reported Jun 2026
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécificat
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- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix forfaitaires propres à chaque lot. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-28 |
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