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TenderContract Award Notice

Responsabilité civile des mandataires sociaux

Contract award notice · European Union · Last reported Jan 2026

Source: TED Europa

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :

  • la gestion de la police d'assurance suivante : o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux
  • le placement des risques à 100%,
  • et une mission de conseil et d'accompagnement.

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à c

Status
Closed
Sector
Bridge
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Responsabilité civile des mandataires sociaux” is a tender record in Taiyo, linked to the Bridge sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police d'assurance suivante : o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit

Original sector

Financial and insurance services

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Bridge

Article published date

2026-03-07

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