Responsabilité civile des mandataires sociaux
Contract award notice · European Union · Last reported Jan 2026
Source: TED Europa
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion de la police d'assurance suivante : o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux
- le placement des risques à 100%,
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à c
- Status
- Closed
- Sector
- Bridge
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police d'assurance suivante : o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit |
Original sector | Financial and insurance services |
Budget |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Bridge |
Article published date | 2026-03-07 |
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