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Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens

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Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit :

  • être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU),
  • avoir o
Status
Closed
Sector
Government, Road
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens” is a tender record in Taiyo, linked to the Government sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.

Original sector

Health and social work services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Government, Road

Article published date

2026-10-16

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