Service d'agences de création graphique
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Source: TED Europa
La présente consultation concerne : service d'agences de création graphique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la
- Status
- Closed
- Sector
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation concerne : service d'agences de création graphique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification du contrat. |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-06-01 |
Research
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