SERVICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION - PROJET

2026-11-03

Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction. La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots. Une description technique pour chacune des opérations prévues dans cet accord-cadre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots. Il est précisé que l’opération relative à la Chaufferie la Doua (annexe 4 du CCAP) fait l’objet d’une précédente consultation lancée sous la forme d’un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA). En application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d’infructuosité, aucune offre n’ayant été déposée par les opérateurs économiques dans les délais impartis. En conséquence, afin de garantir la couverture d'assurance de cet ouvrage, le pouvoir adjudicateur a décidé d'intégrer ladite opération au périmètre du présent accord-cadre.

France

2026-10-31