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services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2

Contract notice · France · Last reported Jan 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD > pour

Status
Closed
Sector
Road
Location
Paris, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Paris, France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD > pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots. Cet AAPC est un APPC rectificatif qui porte uniquement sur la date de remise des offres initialement prévue au 29 janvier 2026 à 12H00 et reportée au 13 février 2026 à 12H00 Ref de l'AAPC initial BOAMP :79090929-2025 et JO S:230/2025

Original sector

Financial and insurance services, Financial and insurance services

Location

Country

France

City

Paris

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-03-07

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