SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM
Sector: Automotive • Location: France
Source: Le Portail Des Marchés Publics Franciliens (Maximilien)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. 1 Dommages aux biens et risques annexes Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs 2 Responsabilité civile et risques annexes Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre
- Status
- Closed
- Sector
- Automotive
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Le Portail Des Marchés Publics Franciliens (Maximilien)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. 1 Dommages aux biens et risques annexes Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs 2 Responsabilité civile et risques annexes Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui 3 Flotte automobile et risques annexes Le contrat a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les véhicules terrestres à moteur du SYCTOM. 4 Protection juridique des agents et des élus L'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM. 5 Assistance / Rapatriement Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger. |
Location
Country | France |
Source
Source | Le Portail Des Marchés Publics Franciliens (Maximilien) |
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Record type | Tender |
Sector | Automotive |
Article published date | 2026-10-31 |
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