SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT
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Source: TED Europa
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC)
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances :
- Police Dommage Ouvrage
- Police Responsabilité Décennale Constructeur Non R
- Status
- Closed
- Sector
- Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire. |
Original sector | Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-03-25 |
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