Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
Sector: Aerospace & Defense • Location: THOUROTTE, France
Source: TED Europa
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots
Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techni
- Status
- Closed
- Sector
- Aerospace & Defense, Road
- Location
- THOUROTTE, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières |
Original sector | Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services |
Location
Country | France |
City | THOUROTTE |
Source
Source | TED Europa |
URL |
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Record type | Tender |
Sector | Aerospace & Defense, Road |
Article published date | 2026-10-12 |
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