SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE ET SON CCAS
Sector: Government • Location: Neuilly-sur-Marne, France
Source: TED Europa
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de N
- Status
- Closed
- Sector
- Government
- Location
- Neuilly-sur-Marne, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Participants
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
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Description
Description | En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de NEUILLY SUR MARNE et son CCAS. Le présent marché est divisé en 5 lots qui seront traités par marchés séparés : Lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot n° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot n° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot n°5 Assurance de la navigation Le marché prendra effet le 1er Janvier 2026 - 00 h 00 (échéance 1er janvier) pour une durée de 48 mois. |
Original sector | Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services |
Budget |
Location
Country | France |
City | Neuilly-sur-Marne |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government |
Article published date | 2026-03-07 |
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