SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR DE LA COLLECTIVITE ET RISQUES ANNEXES
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Source: TED Europa
La présente consultation concerne : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES DE LA COLLECTIVITE
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Pecq.
La consultation est effectuée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, passé en applicatio
- Status
- Closed
- Sector
- Financial and insurance services, Financial and insurance services
- Location
- Le Pecq, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation concerne : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES DE LA COLLECTIVITE Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Pecq. La consultation est effectuée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Les prestations sont réparties en 2 lots : lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes et lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Le lot N°1 ne comporte pas de P.S.E. Le lot N°2 comporte une P.S.E. obligatoire portant sur le bris de machine. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour cette P.S.E. faute de quoi l'offre sera qualifiée d'irrégulière. |
Original sector | Financial and insurance services, Financial and insurance services |
Budget |
Location
Country | France |
City | Le Pecq |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-01-02 |
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