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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR DE LA COLLECTIVITE ET RISQUES ANNEXES

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Source: TED Europa

La présente consultation concerne : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES DE LA COLLECTIVITE

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Pecq.

La consultation est effectuée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, passé en applicatio

Status
Closed
Sector
Financial and insurance services, Financial and insurance services
Location
Le Pecq, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR DE LA COLLECTIVITE ET RISQUES ANNEXES” is a tender record in Taiyo, linked to the Financial and insurance services sector. It is issued for works, goods, or services related to Le Pecq, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

La présente consultation concerne : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES DE LA COLLECTIVITE Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Pecq. La consultation est effectuée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Les prestations sont réparties en 2 lots : lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes et lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Le lot N°1 ne comporte pas de P.S.E. Le lot N°2 comporte une P.S.E. obligatoire portant sur le bris de machine. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour cette P.S.E. faute de quoi l'offre sera qualifiée d'irrégulière.

Original sector

Financial and insurance services, Financial and insurance services

Budget

Location

Country

France

City

Le Pecq

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-01-02

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