SERVICES DE CONSULTANCE EN AUDIT, FINANCES & CONTRÔLE INTERNE

contract notice

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Le marché est divisé en lots comme suit : • Lot 1 « Consultance en Audit » ; • Lot 2 « Consultance en Finances » ; • Lot 3 « Consultance en Contrôle interne ». La nature et les caractéristiques précises de chaque lot est défini dans la partie III du présent cahier spécial des charges « Exigences techniques ». Chaque soumissionnaire a la possibilité de remettre offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Aucune limite n’est fixée par rapport au nombre de lots attribuables à un seul soumissionnaire. Organisation des sessions Les séances seront organisées en fonction de la demande. Seules les séances effectivement commandées seront facturées. Équipe de consultants Pour l’ensemble des lots, les séances de consultance se déroulant selon le bilinguisme réceptif (les participants s’expriment dans leur rôle linguistique), le soumissionnaire doit, sous peine de nullité de l’offre, proposer des consultants qui comprennent les interventions des participants dans les deux langues officielles de la Région de Bruxelles-Capitale (français ou néerlandais); ou doit proposer au moins 1 consultant(e) titulaire francophone et au moins 1 consultant(e) titulaire néerlandophone. En outre, le soumissionnaire peut proposer des consultants suppléants dans chacun des deux rôles linguistiques. Lieu des prestations Les différents lots du dispositif d’accompagnement peuvent être organisés en formule présentielle ou en formule distancielle, selon les circonstances et les besoins des administrations. Les services en formule présentielle seront prestés à Bruxelles dans les locaux de l’ERAP ou au sein des administrations bruxelloises qui bénéficieront des prestations réalisées dans le cadre du marché. Quantité estimée La durée du présent marché est fixée à 36 mois et prend cours à la date qui sera indiquée lors de la notification de la décision d’attribution du marché. Pendant cette durée, le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés subséquents (commandes) suivant les modalités définies dans le présent cahier spécial des charges, sans toutefois pouvoir dépasser le volume maximum de commandes précisé ci-après. Le pouvoir adjudicateur ne s’engage pas à commander pour la quantité maximale qui ne constitue donc pas une quantité à laquelle l’adjudicataire a droit à la conclusion de l’accord-cadre. Par contre, si la quantité maximum de commandes est atteinte, l’accord-cadre a épuisé ses effets et plus aucune commande ne peut être passée, même si l’accord-cadre n’est pas arrivé à échéance en termes de durée. Quantité estimée : 780 demi-journées de 3h00 de consultance pour le lot 1 « Consultance en Audit » pour la durée du marché public. 252 demi-journées de 3h00 de consultance pour le lot 2 « Consultance en Finances » pour la durée du marché public. 189 demi-journées de 3h00 de consultance pour le lot 3 « Consultance en Contrôle interne » pour la durée du marché public. Ces estimations ne sont pas liantes pour le pouvoir adjudicateur.

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