Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
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Source: TED Europa
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment, Stadium, Road, Water Supply and Storage
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché. |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Public utilities, Construction work |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment, Stadium, Road, Water Supply and Storage |
Article published date | 2026-09-02 |
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