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Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers

Contract award notice · European Union · Last reported Dec 2025

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endomma

Status
Closed
Sector
Water Supply and Storage, Broadband, Telecommunications
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers” is a tender record in Taiyo, linked to the Water Supply and Storage sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé

Original sector

IT services: consulting, software development, Internet and support, IT services: consulting, software development, Internet and support

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Water Supply and Storage, Broadband, Telecommunications

Article published date

2025-12-10

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