Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement

Q: What is the current bidding status of the tender “Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement”?

The status recorded for “Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement” is contract award notice.

Q: How can I verify the tender source and access bidding documents for “Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement”?

Taiyo’s tender pages link back to the originating system via https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/00870171-2025, referencing TED Europa as the source. Users can follow the official link to download tender documents and submission instructions.

Contract award notice · France · Last reported Dec 2025

Source: TED Europa

Tender

Contract Award Notice

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivi

Status: Closed
Sector: Government
Location: Roissy-en-France, France
Updated: 3 Nov 2026
Source: TED Europa

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The tender “Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement” is a tender record in Taiyo, linked to the Government sector. It is issued for works, goods, or services related to Roissy-en-France, France.

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Status

Original status	contract award notice
Taiyo status	Closed
Taiyo last update	2026-11-03

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Description

Description	Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de protection juridique des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Original sector	Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services
Budget

Location

Country	France
City	Roissy-en-France

Source

Source	TED Europa
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Record type	Tender
Sector	Government
Article published date	2025-12-31

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