Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Sector: Road • Location: GUEBWILLER, France
Source: TED Europa
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des a
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- GUEBWILLER, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations. |
Original sector | Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services, Financial and insurance services |
Location
Country | France |
City | GUEBWILLER |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2026-10-06 |
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