Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Contract award notice · France · Last reported Jan 2026
Source: TED Europa
La présente consultation fera l’objet d’un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l’article R 2162-4-3° du code de la commande publique, la part à bons de commande de du marché est conclue avec un maximum. Ce seuil maximum est fixé à 270 000,00 € HT.
- Status
- Closed
- Sector
- Commercial
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation fera l’objet d’un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l’article R 2162-4-3° du code de la commande publique, la part à bons de commande de du marché est conclue avec un maximum. Ce seuil maximum est fixé à 270 000,00 € HT. |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services |
Budget |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Commercial |
Article published date | 2026-03-07 |
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