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TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONTAINE

Contract award notice · European Union · Last reported Jan 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Suite à la décision du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole en novembre 2017, l'accès aux déchetteries publiques est interdit aux producteurs de déchets professionnels depuis 2019. Pour répondre à ses obligations réglem

Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONTAINE” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Suite à la décision du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole en novembre 2017, l'accès aux déchetteries publiques est interdit aux producteurs de déchets professionnels depuis 2019. Pour répondre à ses obligations réglementaires, la ville de Fontaine lance un marché pour la gestion de ses différents flux de déchets. Afin de se conformer à ses obligations, la commune de Fontaine souhaite mettre en place un nouveau dispositif de traitement de ses déchets par la mise en place d'un marché alloti

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Mining, basic metals and related products, Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-01-12

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