Traitement du Tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD
Contract award notice · France · Last reported Apr 2026
Source: TED Europa
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement du tout venant des déchèteries du SYMEVAD. Le traitement se fera par tri/valorisation (matière et/ou énergétique) dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les matières non v
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement du tout venant des déchèteries du SYMEVAD. Le traitement se fera par tri/valorisation (matière et/ou énergétique) dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les matières non valorisées seront envoyées sur un centre d'élimination lui aussi en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Le transport du tout-venant vers le(s) site(s) de traitement est géré par le SYMEVAD et ne fait donc pas l'objet du présent accord-cadre. |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment |
Article published date | 2026-04-03 |
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