TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03
The scope, dates and status of this tender. A free account opens every field.
Source: TED Europa
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls l
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- Perpignan, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès |
Original sector | Transport services (excl. Waste transport) |
Location
Country | France |
City | Perpignan |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2026-03-30 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Road tenders in France
- Réalisation de deux forages en vue de l'irrigation des parcelles agricoles dans la zone du Parkway (64)
- Etudes de faisabilité urbaine et architecturales ou missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'un foncier, 220 route de Pierroton (33)
- Réalisation de deux forages en vue de l'irrigation des parcelles agricoles dans la zone du Parkway (64)
- Réhabilitation du réseau de la route du bourg de haut Poste de relevage (40)
- Travaux d'amélioration de la route de Lousse (40)
- Création d'un giratoire au carrefour entre la RD 410 et la route de Paxkaleku sur la commune de Cambo-les-Bains (64)
- Aménagement d'une piste cyclable route de Contis - itinéraire 9 (40)
- Aménagement de la route de la Burlière dans la ZAC René-Cassin (13)