Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

Q: What is the current bidding status of the tender “Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »”?

The status recorded for “Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »” is contract notice.

Q: How can I verify the tender source and access bidding documents for “Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »”?

Taiyo’s tender pages link back to the originating system via https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/00724134-2026, referencing TED Europa as the source. Users can follow the official link to download tender documents and submission instructions.

Sector: Road • Location: France

Source: TED Europa

Tender

Contract Notice

Status: Closed
Sector: Road
Location: France
Updated: 3 Nov 2026
Source: TED Europa

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3 Q

The tender “Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status	contract notice
Taiyo status	Closed
Taiyo last update	2026-11-03

Contact

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Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant renseigné dans la rubrique &quot;Valeur estimée HT&quot; correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Original sector

Transport services (excl. Waste transport)

Location

Country

France

Source

Source	TED Europa
URL

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Record type	Tender
Sector	Road
Article published date	2026-10-20

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