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TenderContract Notice

Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Sector: Road • Location: Digne-les-bains, France

Source: TED Europa

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s)

Status
Closed
Sector
Road
Location
Digne-les-bains, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Digne-les-bains, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Original sector

Transport services (excl. Waste transport)

Location

Country

France

City

Digne-les-bains

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-03-07

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