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Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation

Status
Closed
Sector
Automotive
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq” is a tender record in Taiyo, linked to the Automotive sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation des prestations dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions du code des transports notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.

Original sector

Transport services (excl. Waste transport), Transport services (excl. Waste transport)

Budget

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Automotive

Article published date

2026-08-06

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