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Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

Sector: Road • Location: La Roche sur Yon, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vac

Status
Closed
Sector
Road
Location
La Roche sur Yon, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to La Roche sur Yon, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département

Original sector

Transport services (excl. Waste transport), Transport services (excl. Waste transport)

Location

Country

France

City

La Roche sur Yon

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-01-08

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