Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand
Contract award notice · France · Last reported Dec 2025
Source: TED Europa
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présen
- Status
- Closed
- Sector
- Hospital
- Location
- Etampes, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
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Description
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie |
Original sector | Transport services (excl. Waste transport), Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products, Health and social work services |
Location
Country | France |
City | Etampes |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Hospital |
Article published date | 2025-12-15 |
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