Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
Contract notice · France · Last reported Jun 2026
Source: TED Europa
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. |
Original sector | Transport services (excl. Waste transport) |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2026-06-18 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Road tenders in France
- Réalisation de deux forages en vue de l'irrigation des parcelles agricoles dans la zone du Parkway (64)
- Etudes de faisabilité urbaine et architecturales ou missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'un foncier, 220 route de Pierroton (33)
- Réhabilitation du réseau de la route du bourg de haut Poste de relevage (40)
- Travaux d'amélioration de la route de Lousse (40)
- Création d'un giratoire au carrefour entre la RD 410 et la route de Paxkaleku sur la commune de Cambo-les-Bains (64)
- Aménagement d'une piste cyclable route de Contis - itinéraire 9 (40)
- Aménagement de la route de la Burlière dans la ZAC René-Cassin (13)
- Travaux de démolition - désamiantage sur les parcelles AK 21, 23 et 89 Route de Montpellier - ZAC Est Rive Sud (34)
