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TenderContract Award Notice

Travaux de collecte et de transfert assainissement, d'eaux pluviales et renouvellement de conduite d'adduction d'eau potable

Sector: Water Supply and Storage • Location: France

Source: TED Europa

Cet accord cadre travaux permettra : • Le renouvellement, l'extension de conduite d'eau potable avec la reprise de branchement (uniquement dans le cas de travaux de renouvellement de conduite) • La pose d'équipements hydrauliques dans le cadre de renouvellement de conduite (vannes, régulateurs de pression, ventouse...) • L'extension, le dévoiement ou renforcement de réseau d'assainissement, • La m

Status
Closed
Sector
Water Supply and Storage, Stadium
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Travaux de collecte et de transfert assainissement, d'eaux pluviales et renouvellement de conduite d'adduction d'eau potable” is a tender record in Taiyo, linked to the Water Supply and Storage sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Cet accord cadre travaux permettra : • Le renouvellement, l'extension de conduite d'eau potable avec la reprise de branchement (uniquement dans le cas de travaux de renouvellement de conduite) • La pose d'équipements hydrauliques dans le cadre de renouvellement de conduite (vannes, régulateurs de pression, ventouse...) • L'extension, le dévoiement ou renforcement de réseau d'assainissement, • La mise en place de système de relevage ou refoulement simple, • La mise en séparatif des réseaux • L'élimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement (réseaux, traitement de la structure complète : collecteur principal, regards, conduites de branchement, tabourets d'assainissement), • Réalisation de nouveaux branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales Les lieux d'exécution des travaux sont toutes les communes du territoire d'Annonay Rhône Agglo (29 communes) pour la régie d'assainissement et les communes d'Annonay/Villevocance/Vanosc/ Vocance/Le Monestier/Saint Julien Vocance pour la régie d'eau potable. Selon les évolutions souhaitées par les élus d'Annonay Rhône Agglo, la compétence eau potable pourrait être étendue aux 29 communes de son territoire. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, renouvelable 3 fois un an.

Original sector

Construction work, Construction work

Location

Country

France

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Water Supply and Storage, Stadium

Article published date

2025-12-01

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