Travaux de de forage et injections de coulis des poches de dissolutions de gypse - 7 rue Jean Robert - 75018 PARIS
Contract notice · France · Last reported Apr 2026
Source: TED Europa
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. A titre principal, pour les travaux décrits au CCTP, le marché est traité à prix global et forfaitaire. A titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre constituant un marché fractionné à bons de commande av
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- Paris, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. A titre principal, pour les travaux décrits au CCTP, le marché est traité à prix global et forfaitaire. A titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre constituant un marché fractionné à bons de commande avec un opérateur économique unique, au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de commande de 80 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché |
Original sector | Construction work |
Location
Country | France |
City | Paris |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2026-04-09 |
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