Travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de la ville de Sens
Location: France
Source: La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)
Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire portant sur les travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de Sens après reprise des concessions échues par la commune. Plus précisément, le marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la co
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)
ConstructChat
Ask ConstructChat about Travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de la ville de Sens
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire portant sur les travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de Sens après reprise des concessions échues par la commune. Plus précisément, le marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la commune de concessions échues. Le titulaire du marché aura la charge, dans un premier temps, de démolir l’ensemble des monuments des concessions échues et reprises par la Ville de Sens. Il sera ensuite chargé de procéder aux travaux de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations. Les restes mortuaires auront été déposés dans des boîtes à ossements fournies par la Ville. Les travaux de creusement de fosses, d’exhumation, dépôt des restes mortuaires à l’ossuaire municipal et de rebouchage des concessions pleine terre seront assurés par le personnel communal habilité. A titre indicatif, en 2025, 40 concessions ont fait l’objet de démolition et 30 caveaux ont été concernés par les travaux. Le titulaire du marché devra impérativement être détenteur de l’habilitation préfectorale mentionnée à l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales. |
Location
Country | France |
Source
Source | La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC) |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-27 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
