logo

Travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de la ville de Sens

Location: France

Source: La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)

Tender
Expired

Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire portant sur les travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de Sens après reprise des concessions échues par la commune. Plus précisément, le marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la co

Status
Closed
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)

ConstructChat

Ask ConstructChat about Travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de la ville de Sens

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de la ville de Sens” is a tender record in Taiyo. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

expired

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Ce marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire portant sur les travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de Sens après reprise des concessions échues par la commune. Plus précisément, le marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la commune de concessions échues. Le titulaire du marché aura la charge, dans un premier temps, de démolir l’ensemble des monuments des concessions échues et reprises par la Ville de Sens. Il sera ensuite chargé de procéder aux travaux de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations. Les restes mortuaires auront été déposés dans des boîtes à ossements fournies par la Ville. Les travaux de creusement de fosses, d’exhumation, dépôt des restes mortuaires à l’ossuaire municipal et de rebouchage des concessions pleine terre seront assurés par le personnel communal habilité. A titre indicatif, en 2025, 40 concessions ont fait l’objet de démolition et 30 caveaux ont été concernés par les travaux. Le titulaire du marché devra impérativement être détenteur de l’habilitation préfectorale mentionnée à l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales.

Location

Country

France

Source

Source

La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)

URL

More Details

Record type

Tender

Article published date

2026-10-27

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender