logo
TenderContract Award Notice

Travaux de mise en accessibilité au lycée Georges Baptiste à Canteleu (76) - Lot n°7 Cloisonnements / Faux plafonds ASAP

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in European Union.

Source: TED Europa

LETTRE DE CONSULTATION Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le marché sans publicité ni mise en concurrence relatifs aux travaux de mise en accessibilité au lycée Georges Baptiste à Canteleu - Lot n° 7 Cloisonnements / Faux plafonds sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code

Status
Closed
Sector
Advanced Electronics
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about Travaux de mise en accessibilité au lycée Georges Baptiste à Canteleu (76) - Lot n°7 Cloisonnements / Faux plafonds ASAP

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

4 Q
The tender “Travaux de mise en accessibilité au lycée Georges Baptiste à Canteleu (76) - Lot n°7 Cloisonnements / Faux plafonds ASAP” is a tender record in Taiyo, linked to the Advanced Electronics sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

LETTRE DE CONSULTATION Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le marché sans publicité ni mise en concurrence relatifs aux travaux de mise en accessibilité au lycée Georges Baptiste à Canteleu - Lot n° 7 Cloisonnements / Faux plafonds sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 22 octobre 2025 - 16h, les documents suivants pour votre société : Ces documents sont déjà demandés pour le LOT 2 ASAP - A transmettre une seule fois pour les 2 lots. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement prérempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB) L'acte d'engagement est à retourner avant le 24 octobre 2025 à 16h, accompagné du pouvoir du signataire à engager la société : - De préférence, sur la plateforme AWS en cas de signature électronique sécurisée, - A défaut, en cas de signature manuscrite, par courrier postal à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS A l'Attention de Stéphanie GANDOLFO 5 RUE ROBERT SCHUMAN -CS 21129 - 76174 ROUEN CEDEX 1 J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus ou en cas de constat d'interdiction de soumissionner, le marché ne pourra pas vous être attribué. Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée. Tous les documents communs aux 2 lots (CCAP, CCTP, planning et document « levée réserves ») sont transmis avec le LOT 2. Cordialement

Original sector

Construction work

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Advanced Electronics

Article published date

2025-12-05

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender