Travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol

2026-11-03

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol. Il s’agit de travaux d’entretien et de création de marquage au sol sur chaussée, trottoirs, terrains de sport, parkings et en général tous travaux sur le domaine public, à base de liant hydrocarboné. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

France

2026-03-27