Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux

contract notice

Closed

L'accord-cadre porte sur des travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation, de travaux d'aménagement et d'extension exécutés dans les bâtiments communaux de la Ville de Montpellier. Le périmètre du marché est découpé pour chacun des lots en 2 secteurs : secteur ouest et secteur est, selon un axe nord-sud, sauf pour le lot 8 qui n'est pas alloti géographiquement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Tous les lots sont multi-attributaires (3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), répartis en 2 secteurs est et ouest sauf le lot 8 qui n'est pas scindé en lots géographiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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