TRAVAUX D’ENTRETIEN, REPARATION ET CREATION DES SYSTEMES D’ARROSAGE AUTOMATIQUE

2026-11-03

La présente consultation concerne les prestations attendues pour l'entretien, la réparation et la création des réseaux d'arrosage automatique de la Ville de Montmorency. La procédure de passation mise en œuvre est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes, à savoir une partie à prix unitaires faisant l’objet de bons de commande, et une partie à prix forfaitaires. Les prestations de contrôles annuels et fonctionnels qui sont fixes, donneront lieu à une rémunération par application d’un prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Seuil minimum : Sans minimum Seuil maximum : 75 000 € H.T. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

France

2026-06-26