TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (2027 - 2030)

contract notice

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Le contrat porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (2027 - 2030) Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2027 à 2030, pour Cholet Agglomération. Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation. La consultation est décomposée en trois lots : - Lot n°1 - travaux d'assainissement pour l'Ouest de Cholet Agglomération - Lot n°2 - travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération - Lot n°3 - travaux d'assainissement pour l'Est de Cholet Agglomération Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. IMPORTANT : une entreprise, qu’elle soit mandataire d’un groupement, co-traitante d’un groupement, entreprise individuelle ou sous-traitante, ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot, dans l’ordre de préférence suivant : - Lot n°1 - travaux d'assainissement pour l'Ouest de Cholet Agglomération - Lot n°2 - travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération - Lot n°3 - travaux d'assainissement pour l'Est de Cholet Agglomération L’accord-cadre à bons de commande pour le lot n°1 prendra effet dès que le montant maximum du marché en cours sera atteint (ou ne permettra plus d’engager des travaux) ou au plus tard le 17/11/2027. Il se poursuivra jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre à bons de commande pour le lot n°2 prendra effet dès que le montant maximum du marché en cours sera atteint (ou ne permettra plus d’engager des travaux) ou au plus tard le 17/11/2027. Il se poursuivra jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre à bons de commandes pour le lot n°3 prendra effet à compter du 17/11/2027 jusqu'au 31/12/2030. Les prestations faisant l’objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Engagement maximum sur 4 ans : Lot n°1 9 000 000 € HT soit 10 800 000 € TTC Lot n°2 9 000 000 € HT soit 10 800 000 € TTC Lot n°3 7 000 000 €HT soit 8 400 000 € TTC.

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