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TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE

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Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Le marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum sont exprimés en to

Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Le marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : - Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - Tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2026, il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans, soit jusqu'au 28 février 2030, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Le titulaire met à profit la période comprise entre la notification du marché et la date de commencement d'exécution des prestations pour prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, afin d'être opérationnel le 1er mars 2026. Le candidat doit donc être en mesure, dès le 1er mars 2026, d'assurer les missions citées précédemment pour la totalité du gisement d'emballages et papiers ménagers.

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-03-07

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