ÉTUDE DE DÉTERMINATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES A L’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE

contract award notice

Closed

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d’études destinées à déterminer les volumes prélevables à l’échelle départementale limitée à la frange du bassin Seine Normandie (uniquement couvert par l’appel à projet de l’Agence de l'Eau Seine Normandie (l’AESN)) et intégrant les extensions à la marge sur les départements limitrophes des bassins versants du Matz-Divette, de la Nonette, de l’Automne, du Thérain et de l’Esches-Oise aval. En s’appuyant sur les données disponibles et les études antérieures listées à l’article 1.4 du CCTP, l'accord-cadre a pour finalité de doter les acteurs du Département de l’Oise des méthodes et outils nécessaires à la détermination de volumes prélevables sur des unités hydrographiques cohérentes. Ces études visent notamment à : • Faciliter la mise en place d’une gouvernance concertée, cohérente et apaisée de la gestion quantitative de la ressource en eau à différents échelons géographiques (départemental, territoires de SAGE, masses d’eau, sous-bassins…) mais aussi thématiques (eau potable, usages agricoles et industriels, enjeux environnementaux, impact du changement climatique...); • Déployer une méthodologie commune, adaptée et répondant à un même niveau d’exigence et d’ambition ; • Mutualiser les moyens et retours d’expérience, réaliser des économies d’échelle ; • Accompagner les Commissions Locales de l’Eau (CLE) des SAGE en place à s’approprier et valider localement les volumes prélevables proposés ; • Faire émerger les réflexions « approches quantitatives » sur les territoires dépourvus de démarches SAGE en particulier sur le bassin de l’Esches en équilibre quantitatif fragile.

Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Architectural, construction, engineering and inspection services

TED Europa

Tender

Water Supply and Storage, Waste Processing and Treatment