VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
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Source: TED Europa
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires.
- Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.
- Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application
- Status
- Closed
- Sector
- Road, Commercial
- Location
- Crolles, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | France |
City | Crolles |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road, Commercial |
Article published date | 2026-03-07 |
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