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VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES

Sector: Hotel • Location: Six-Fours-Les-Plages, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation est établie sur la ba

Status
Closed
Sector
Hotel, Road, Commercial, Government
Location
Six-Fours-Les-Plages, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES” is a tender record in Taiyo, linked to the Hotel sector. It is issued for works, goods, or services related to Six-Fours-Les-Plages, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre: - Partie VILLE: Minimum: 10 000 euro(s) HT/Maximum: 280 000 euro(s) HT - Partie CCAS: Minimum: 0 euro(s) HT/Maximum: 40 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

City

Six-Fours-Les-Plages

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Hotel, Road, Commercial, Government

Article published date

2026-01-02

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