Vérifications règlementaires des installations techniques des bâtiments communaux
Location: France
Source: Le Portail Des Marchés Publics Franciliens (Maximilien)
Le présent marché a pour objet les vérifications règlementaires des installations techniques des bâtiments communaux de la commune d’Epinay-sur-Seine . Les vérifications techniques règlementaires faisant l’objet du présent marché sont destinées à répondre aux impératifs règlementaires découlant de l’article R 143-34 du Code de la Construction et de l’Habilitation ainsi qu’aux articles du Code du T
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- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Le Portail Des Marchés Publics Franciliens (Maximilien)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché a pour objet les vérifications règlementaires des installations techniques des bâtiments communaux de la commune d’Epinay-sur-Seine . Les vérifications techniques règlementaires faisant l’objet du présent marché sont destinées à répondre aux impératifs règlementaires découlant de l’article R 143-34 du Code de la Construction et de l’Habilitation ainsi qu’aux articles du Code du Travail associés et notamment les R. 4323-23 à 27, et à assurer la maîtrise des risques techniques selon les différentes typologies de locaux. |
Location
Country | France |
Source
Source | Le Portail Des Marchés Publics Franciliens (Maximilien) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-07-30 |
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